Anac Niger

Réglementation nationale

Décrets

  1. Décret n°59-92/PRN du 03 janvier 1959 relatif au régime des aérodromes et aux Servitudes Aéronautiques.

  2. Décret n°06-051/MTP du 11 mars 1960 portant Statut des Aérodromes.

  3. Décret n°61-068/MTP du 13 avril 1961 portant création et organisation de la Direction de l’Aviation Civile de la République du Niger.

  4. Décret n°71-171/PRN du 11 novembre 1971 portant création du Centre de Coordination et de Sauvetage de Niamey.

  5. Décret n°79-156 du 25 octobre 1979 réglementant le survol et l’atterrissage dans les régions d’Agadez et de Diffa, au Sud de Niamey jusqu’à la frontière avec le Bénin et le Burkina Faso pour les avions de Tourisme et de Travail Aérien.

  6. Décret n°96-042/PCSN/MCT/T du 22 février 1996 portant appellation de l’Aéroport International de Niamey.

  7. Décret n°463/PRN/MT/AC du 10 octobre 2007 portant conception, certification et exploitation technique des aérodromes au Niger. (JO spécial n°14).

  8. Décret 2007-465 /PRN/MT/AC du 10 octobre 2007 portant institution d’un corps des Inspecteurs de l’Aviation Civile.(JO spécial n°14).

  9. Code de l'Aviation Civile au Niger

    code-aviation-civile-niger.pdf

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