Anac Niger

Réglementation nationale

Arrêtés

  1. Arrêté n°035/MTP du 01 juin 1960 donnant liste des Aérodromes ouverts à la Circulation Aérienne Publique (CAP).

  2. Arrêté n°12/MTP 28 février 1962 instituant une zone de contrôle et une région de contrôle sur l’aéroport de Niamey.

  3. Arrêté n°17/MTP/T/U/DAC du 10 juin 1974 fixant la liste et les conditions d’ouverture des Aéroports Internationaux de la République du Niger.

  4. Arrêté n°28/MTP/T/U/DAC du 16 juillet 1974 portant réouverture de l’aérodrome à usage privé de Imouraren.

  5. Arrêté n°09/CMS/MDN/MTP/TU/DAC du 10 juin 1980 portant application du décret n°79-156/PCMS/MDN du 25 octobre 1979 relatif à la réglementation de survol de certaines zones pour les aéronefs du Tourisme et de Travail aérien.

  6. Arrêté n°0026/ME/T/DGT/DAC du 11 avril 2000 modifiant l’arrêté n°0176/ME/T/DGT/DAC du 02 décembre 1999 fixant les taux des redevances perçues par les services de l’Aviation Civile.

  7. Arrêté n°093/ME/T/DAC du 23 avril 2001 portant création d’un comité chargé de l’établissement et de la mise en œuvre du Plan d’Urgence des aéroports d’Agadez, de Niamey et de Zinder.

  8. Arrêté n°0043/MT/C/DAC du 05 juillet 2002, portant réglementation de la Circulation Aérienne au Niger.

  9. Arrêté n°001/MT/AC du 01 mars 2005, relatif à l’institution d’un minimum de Séparation Verticale Réduit (RVSM) entre aéronefs.

  10. Arrêté n°017/MT/AC du 27 avril 2006 fixant les conditions d’installation d’un équipement du Système Mondial de Localisation (GPS) à bord des aéronefs et d’utilisation du Système Mondial de Navigation par Satellite (GNSS) dans l’espace aérien de la République du Niger.

  11. Arrêté n°014/MT/AC du 19 avril 2006, établissant les procédures d’approche aux instruments pour l’aérodrome Mano Dayak d’Agadez.

  12. Arrêté n°70/MT/AC/DAC du 15 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des Divisions et Services de la Direction de l’Aviation Civile.(JO spécial n°14)

  13. Arrêté n°48/MT/AC/DAC du 02 octobre 2007, portant exploitation des Télécommunications Aéronautiques.(JO spécial n°14)

  14. Arrêté n°50/MT/AC/DAC du 02 octobre 2007, relatif aux Cartes Aéronautiques.(JO spécial n°14)

  15. Arrêté n°55/MT/AC/DAC du 02 octobre 2007, relatif aux règles applicables Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol. (JO spécial n°14).

  16. Arrêté n°57/MT/AC/DAC du 02 octobre 2007, relatif à l’assistance météorologique à la Navigation Aérienne Internationale.(JO spécial n°14)

  17. Arrêté n°60/MT/AC/DAC du 03 octobre 2007, portant approbation des procédures en matière de Sécurité aéronautique.(JO spécial n°14)

  18. Arrêté n°62 /MT/AC/DAC du 03 octobre 2007, relatif à la fourniture des Services d’Informations Aéronautiques.(JO spécial n°14)

  19. Arrêté n°63/MT/AC/DAC du 09 octobre 2007, relatif aux exigences Réglementaires à appliquer dans les fournitures de services de la Navigation Aérienne.(JO spécial n°14)

  20. Arrêté n°67/MT/AC/DAC du 15 octobre 2007, portant certification, agrément d’exploitation et homologation des aérodromes au Niger.(JO spécial n°14)

  21. Arrêté n°69/MT/AC/DAC du 15 octobre 2007, relatif à la mise en œuvre du Service de Recherches et Sauvetage.(JO spécial n°14)

  22. Arrêté n°008/MT/AC/DAC du 30 janvier 2008, portant création d’un Groupe de Travail chargé de suivi des recommandations de l’audit de supervision de la sécurité aérienne effectué par l’OACI.

  23. Arrêté n°0036/MT/AC du 29 avril 2009, portant homologation de l’aérodrome à usage privé de Imouraren.

  24. Arrêté n°012/MT/AC/DAC du 24 février 2009, portant institution des programmes d’inspection en matière de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile.

  25. Arrêté n°048/MT/AC/DRH du 02 juillet 2009 portant nominations des Chefs de Division et Chefs de Services à la Direction de l’Aviation Civile.

  26. Arrêté n°025/MTT/A/DAC du 10 mai 2010, portant création d’un Comité chargé d’élaborer le Programme National de Sécurité du Système Aéronautique ou State Safety Program (SSP).

  27. Arrêté n°053/MTT/A/DAC du 15 juillet 2010, portant mise en service d’un Aérodrome à usage privé à Agadem.

  28. Arrêté n°054/MTT/A/DAC du 15 juillet 2010, portant nomination des Inspecteurs de l’Aviation Civile.

  29. Arrêté n°0054/MTT/A/DAC du 15 juillet 2010 portant nomination des inspecteurs de l’Aviation Civile.

  30. Arrêté n°0039/MTT/A/ANAC du 17 mars 2011 portant création, attributions et fonctionnement du comité national de lutte contre les risques d’impacts d’animaux aux aérodromes du Niger.

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