Anac Niger

Réglementation nationale

Textes règlementaires relatifs à la sécurité de la navigation aériennes et exploitation des aérodromes

  1. Décret n°59-92/PRN du 03 janvier 1959 relatif au régime des aérodromes et aux Servitudes Aéronautiques.

  2. Décret n°06-051/MTP du 11 mars 1960 portant Statut des Aérodromes.

  3. Décret n°61-068/MTP du 13 avril 1961 portant création et organisation de la Direction de l’Aviation Civile de la République du Niger.

  4. Décret n°71-171/PRN du 11 novembre 1971 portant création du Centre de Coordination et de Sauvetage de Niamey.

  5. Décret n°79-156 du 25 octobre 1979 réglementant le survol et l’atterrissage dans les régions d’Agadez et de Diffa, au Sud de Niamey jusqu’à la frontière avec le Bénin et le Burkina Faso pour les avions de Tourisme et de Travail Aérien.

  6. Décret n°96-042/PCSN/MCT/T du 22 février 1996 portant appellation de l’Aéroport International de Niamey.

  7. Décret n°463/PRN/MT/AC du 10 octobre 2007 portant conception, certification et exploitation technique des aérodromes au Niger. (JO spécial n°14).

  8. Décret 2007-465 /PRN/MT/AC du 10 octobre 2007 portant institution d’un corps des Inspecteurs de l’Aviation Civile.(JO spécial n°14).

  9. Arrêté n°035/MTP du 01 juin 1960 donnant liste des Aérodromes ouverts à la Circulation Aérienne Publique (CAP).

  10. Arrêté n°12/MTP 28 février 1962 instituant une zone de contrôle et une région de contrôle sur l’aéroport de Niamey.

  11. Arrêté n°17/MTP/T/U/DAC du 10 juin 1974 fixant la liste et les conditions d’ouverture des Aéroports Internationaux de la République du Niger.

  12. Arrêté n°28/MTP/T/U/DAC du 16 juillet 1974 portant réouverture de l’aérodrome à usage privé de Imouraren.

  13. Arrêté n°09/CMS/MDN/MTP/TU/DAC du 10 juin 1980 portant application du décret n°79-156/PCMS/MDN du 25 octobre 1979 relatif à la réglementation de survol de certaines zones pour les aéronefs du Tourisme et de Travail aérien.

  14. Arrêté n°0026/ME/T/DGT/DAC du 11 avril 2000 modifiant l’arrêté n°0176/ME/T/DGT/DAC du 02 décembre 1999 fixant les taux des redevances perçues par les services de l’Aviation Civile.

  15. Arrêté n°093/ME/T/DAC du 23 avril 2001 portant création d’un comité chargé de l’établissement et de la mise en œuvre du Plan d’Urgence des aéroports d’Agadez, de Niamey et de Zinder.

  16. Arrêté n°0043/MT/C/DAC du 05 juillet 2002, portant réglementation de la Circulation Aérienne au Niger.

  17. Arrêté n°001/MT/AC du 01 mars 2005, relatif à l’institution d’un minimum de Séparation Verticale Réduit (RVSM) entre aéronefs.

  18. Arrêté n°017/MT/AC du 27 avril 2006 fixant les conditions d’installation d’un équipement du Système Mondial de Localisation (GPS) à bord des aéronefs et d’utilisation du Système Mondial de Navigation par Satellite (GNSS) dans l’espace aérien de la République du Niger.

  19. Arrêté n°014/MT/AC du 19 avril 2006, établissant les procédures d’approche aux instruments pour l’aérodrome Mano Dayak d’Agadez.

  20. Arrêté n°70/MT/AC/DAC du 15 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des Divisions et Services de la Direction de l’Aviation Civile.(JO spécial n°14)

  21. Arrêté n°48/MT/AC/DAC du 02 octobre 2007, portant exploitation des Télécommunications Aéronautiques.(JO spécial n°14)

  22. Arrêté n°50/MT/AC/DAC du 02 octobre 2007, relatif aux Cartes Aéronautiques.(JO spécial n°14)

  23. Arrêté n°55/MT/AC/DAC du 02 octobre 2007, relatif aux règles applicables Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol. (JO spécial n°14).

  24. Arrêté n°57/MT/AC/DAC du 02 octobre 2007, relatif à l’assistance météorologique à la Navigation Aérienne Internationale.(JO spécial n°14)

  25. Arrêté n°60/MT/AC/DAC du 03 octobre 2007, portant approbation des procédures en matière de Sécurité aéronautique.(JO spécial n°14)

  26. Arrêté n°62 /MT/AC/DAC du 03 octobre 2007, relatif à la fourniture des Services d’Informations Aéronautiques.(JO spécial n°14)

  27. Arrêté n°63/MT/AC/DAC du 09 octobre 2007, relatif aux exigences Réglementaires à appliquer dans les fournitures de services de la Navigation Aérienne.(JO spécial n°14)

  28. Arrêté n°67/MT/AC/DAC du 15 octobre 2007, portant certification, agrément d’exploitation et homologation des aérodromes au Niger.(JO spécial n°14)

  29. Arrêté n°69/MT/AC/DAC du 15 octobre 2007, relatif à la mise en œuvre du Service de Recherches et Sauvetage.(JO spécial n°14)

  30. Arrêté n°008/MT/AC/DAC du 30 janvier 2008, portant création d’un Groupe de Travail chargé de suivi des recommandations de l’audit de supervision de la sécurité aérienne effectué par l’OACI.

  31. Arrêté n°0036/MT/AC du 29 avril 2009, portant homologation de l’aérodrome à usage privé de Imouraren.

  32. Arrêté n°012/MT/AC/DAC du 24 février 2009, portant institution des programmes d’inspection en matière de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile.

  33. Arrêté n°048/MT/AC/DRH du 02 juillet 2009 portant nominations des Chefs de Division et Chefs de Services à la Direction de l’Aviation Civile.

  34. Arrêté n°025/MTT/A/DAC du 10 mai 2010, portant création d’un Comité chargé d’élaborer le Programme National de Sécurité du Système Aéronautique ou State Safety Program (SSP).

  35. Arrêté n°053/MTT/A/DAC du 15 juillet 2010, portant mise en service d’un Aérodrome à usage privé à Agadem.

  36. Arrêté n°054/MTT/A/DAC du 15 juillet 2010, portant nomination des Inspecteurs de l’Aviation Civile.

  37. Arrêté n°0054/MTT/A/DAC du 15 juillet 2010 portant nomination des inspecteurs de l’Aviation Civile.

  38. Arrêté n°0039/MTT/A/ANAC du 17 mars 2011 portant création, attributions et fonctionnement du comité national de lutte contre les risques d’impacts d’animaux aux aérodromes du Niger.

  39. Décision n°00275/ANAC/DG/DNA du 05 avril 2012 portant adoption d’une procédure de certification des aérodromes au Niger et déterminant les éléments indicatifs pour les domaines d’expertise technique y associés.

  40. Décision n°00276/ANAC/DNA du 25 avril 2012 portant adoption des règlements techniques RT/AGA1, RT/AIM, RT/MTO.

  41. Décision n°00286/ANAC/DNA du 30 avril 2012 déterminant le format des règlements et manuels techniques de la navigation aérienne.

  42. Décision n°001/ANAC/DNA du 7 février 2013 portant adoption du règlement technique relatif à l’agrément de concepteur de procédures de vol et leur approbation (RT/PANS-OPS 01).

  43. Decision_adoption_Reglements_Aeronautiques_Niger
  44. Approbation brochure
    decision000008.pdf

  45. Assistance meteorologique a la navigation aerienne internationale

    rt_mto.pdf

  46. Agrément de concepteur de procédures de vol et leur approbation
    rt_pans_ops.pdf

  47. Gestion de l’information aeronautique
    rt_aim.pdf

  48. Règlement relatif aux organismes de maintenance agréés (Part 1D)

    ran_06_partie-1d.pdf

  49. Règlement relatif à la protection de l'environnement (bruit des aéronefs et émissions des moteurs d'avions) (partie 1)

    ran_16_partie-1.pdf

  50. Règlement relatif à la protection de l'environnement (bruit des aéronefs et émissions des moteurs d'avions) (partie 2)

    ran-16-partie-2.pdf

  51. Réglement relatif à l'Aviation Générale Internationale - Avions (partie 2)

    ran_06_partie-2.pdf

  52. Règlement relatif aux vols internationaux d'hélicoptères (partie 3)

    ran_06_partie-3.pdf

  53. Règlement relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

    ran_13.pdf

  54. Règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

    ran_18.pdf

  55. Règlement relatif à la certification des Exploitants Aériens

    ran-06-partie-1a.pdf

  56. Travail Aérien

    ran-06-partie-1b.pdf

  57. Règlement relatif à l'Aviation de Transport Commercial International - Avions

    ran-06-partie-1c.pdf

  58. Règlement relatif à l'Agrément des Organismes de Formation Aéronautique

    ran-01-partie-b-ran-ofa.pdf

  59. Licences du Personnel Aéronautique

    ran-01-partie-a-last.pdf

  60. Brochure d'information du Transporteur Aérien

    brochure_d-information_anac_2013_final.pdf

  61. Circulaire relative à l'évaluation du besoin en personnel ATS

    circulaire-ans-01.pdf

  62. Circulaire relative à l'élimination des carences et lacunes dans la fourniture des services de la navigation aérienne

    circulaire-ans-02.pdf

  63. Circulaire relative au système de gestion de la qualité pour la fourniture des services de météorologie aéronautique

    circulaire-ans-005.pdf

  64. Circulaire relative à l'établissement des minimums opérationnels d'aérodrome

    circulaire-ans-06-minimums-ops.pdf

  65. Circulaire relative aux principes des facteurs humains pour les ANSP

    circulaire-ans003.pdf

  66. Circulaire relative à la descritpion d'emploi pour le personnel des services de météorologie aéronautique

    circulaire-ans004.pdf

  67. Circulaire relative à l'élimination des carences en exploitation d'aérodromes

    circulaire+aga002.pdf

  68. Circulaire relative à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes du Niger

    circulation-des-engins.pdf

  69. Decision n°785/ANAC/DNAI

    decision.pdf

  70. Décision portant description d'emploi pour le personnel d'inspection ATS

    description-d-emploi-ats.pdf

  71. Décision portant description d'emploi pour le personnel d'inspection CNS

    description-d-emploi-du-personnel-d-inspection-cns.pdf

  72. Décision portant description d'emploi pour le personnel d'inspection PANS OPS

    description-d-emploi-pans-ops.pdf

  73. Décision portant description d'emploi pour le personnel d'inspection AIS/MAP

    description-d-emploi-pour-le-personnel-d-inspection-ais-map.pdf

  74. Décision portant description d'emploi pour le personnel d'inspection MET

    description-d-emploi-pour-le-personnel-d-inspection-met.pdf

  75. Décision portant description d'emploi pour le personnel d'inspection SAR

    description-d-emploi-pour-le-personnel-d-inspection-sar.pdf

  76. Minimums opérationnels d'aérodrome

    minimum-ops.pdf

  77. RT relatif à la gestion du fournisseur de services de la navigation aérienne et de l'exploitation d'aérodrome

    rt-sgs-02.pdf

  78. Code de l'Aviation Civile au Niger

    code-aviation-civile-niger.pdf

  79. Règlement relatif au renouvellement du certificat de navigabilité

    pa-8-3-12-renouvellement_cdn.pdf

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