Anac Niger

Le département transport aérien

Le Département Transport Aérien est chargé de mettre en application la politique de l’Etat en matière de transport aérien. A cet effet, il est notamment chargé d’élaborer et de proposer la réglementation ainsi que la planification du transport aérien, de l’aviation générale et du travail aérien. Il exerce un contrôle sur les plans administratif, économique, financier et commercial, de l’exploitation des activités du transport aérien commercial. Il contribue à la définition de la politique de l’Etat en matière de transport aérien ;

Il est organisé comme suit :

Une Division Transport Aérien chargée de :

  • contribuer, en liaison avec les administrations et organismes compétents, à l’élaboration des positions du Niger en matière de transport aérien ;
  • participer à la promotion de l’aviation civile en élaborant et en mettant en œuvre la politique de l’Etat en matière de transport aérien ;
  • préparer les réunions du comité chargé de la gestion des créneaux horaires ;
  • étudier les programmes de vol des compagnies aériennes ;
  • vérifier la mise en œuvre des programmes approuvés et des autorisations de vol accordées ;
  • vérifier ou évaluer les accords de partage de code et autres arrangements commerciaux ;
  • entretenir les relations avec les services touristiques ;
  • préparer et participer aux études économiques relatives à l’aviation civile ;
  • proposer des éléments relatifs à la règlementation du transport aérien ;
  • étudier et exploiter les statistiques nationales et internationales de trafic aérien ;
  • procéder à la collecte et à la saisie informatique de toutes les informations sur les statistiques nationales et internationales de trafic aérien ;
  • examiner avec les structures concernés les dossiers en vue de la délivrance, du renouvellement ou du retrait de l’agrément de transporteur aérien, ou d’exercice des activités d’assistance en escale et de sûreté additionnelle ;
  • examiner avec les structures concernés les dossiers en vue de la délivrance, du renouvellement ou du retrait du permis d’exploitation en ce qui concerne la capacité financière des exploitants ;
  • rédiger et faire adopter, en liaison avec les structures concernées, les textes réglementaires relatifs aux redevances et taxes aéronautiques ;
  • de l’exécution de toute autre tâche à elle confiée par hiérarchie.

Une Division Juridique chargée de :

  • élaborer et suivre l’application des textes législatifs et réglementaires ainsi que des conventions et accords dont le Niger est signataire ;
  • préparer les négociations des conventions et accords bilatéraux et multilatéraux de transport aérien ;
  • préparer en rapport avec les structures concernées la ratification des conventions internationales de droit aérien que le Niger a signé ;
  • vérifier la conformité des textes législatifs et réglementaires en matière de transport aérien avec les accords et conventions dont le Niger est signataire ;
  • organiser la prestation de serment des inspecteurs de l’aviation civile ;
  • suivre les dossiers en contentieux ;
  • élaborer et vulgariser, avec les structures concernées, le plan de communication de l’ANAC Niger ;
  • tenir un tableau de bord et mettre en place une base de données des accords aériens et des droits de trafic ;
  • participer au contrôle règlementaire des activités des compagnies aériennes, des organismes de l’aviation légère et sportive, des gestionnaires des aéroports, des concessionnaires, des services d’assistance en escale et des fournisseurs de services de la navigation aérienne ;
  • participer à la définition des procédures et instructions associées des règlements techniques en fonction de la réglementation internationale ;
  • participer à l’examen des dossiers relatifs à la délivrance, du renouvellement ou du retrait de l’agrément de transporteur aérien, ou d’exercice des activités d’assistance en escale et de sûreté additionnelle.
  • élaborer les rapports d’activités ;
  • de l’exécution de toute autre tâche à elle confiée par hiérarchie.
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