Anac Niger

Le département exploitation technique des aéronefs

Le Département Exploitation Technique des Aéronefs est chargé de la sécurité de l’exploitation aérienne. Il participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires y afférents. Il en contrôle l’application et constate également les infractions à la sécurité aérienne.

Il est organisé en 3 Divisions ainsi qu’il suit :

Une Division Aéronefs (AIR) chargée de :

  • Préparer et proposer les éléments pour la réglementation technique relative à la navigabilité des aéronefs et l’agrément des ateliers d’entretien.
  • préparer la réglementation en matière des accidents et incidents d’aviation et les normes du bruit ;
  • Vérifier et soumettre à la signature du Directeur Général ou signer par délégation les certificats d’immatriculation, de navigabilité, d’exportation et les laissez-passer de vols exceptionnels ;
  • Tenir à jour le registre d’immatriculation des aéronefs ;
  • Coordonner avec les Départements concernés la certification et la surveillance de l’entretien de la flotte des exploitants détenteurs de Permis d’Exploitation Aérienne ;
  • Examiner les dossiers de l’agrément des ateliers de maintenance.
  • Approuver les manuels et programmes d’entretien des aéronefs ;
  • Approuver les réparations et les modifications majeures effectuées sur les aéronefs nigériens ;
  • Assurer le contrôle technique des aéronefs pour la délivrance des certificats de type, de navigabilité, du maintien en état de navigabilité des aéronefs en relation avec un Bureau agréé ;
  • Délivrer la licence de station radio d’aéronefs et le certificat d’exploitation radio électrique de bord (CEIRB) et veiller à leur validité;
  • Participer aux enquêtes techniques des accidents et incidents d’aéronefs immatriculés au Niger ou survenus sur le territoire national ;
  • Suivre les questions relatives au bruit des aéronefs ;
  • Participer aux inspections des aéronefs, des organismes d’entretien et des exploitants d’aéronefs ;
  • Elaborer un rapport d’activité.
  • de l’exécution de toute autre tâche à elle confiée par hiérarchie.

Une Division Opérations Aériennes (OPS) chargée de :

  • Participer à l’élaboration de la réglementation technique relative au travail aérien et à l’aviation générale ;
  • Contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires régissant l’exploitation technique des aéronefs ;
  • Examiner les dossiers de certification des exploitants d’aéronef et assurer la surveillance continue des exploitants aériens et le contrôle des compétences du personnel navigant en relation avec le Département Audit-Inspection-Formation ;
  • Collecter et exploiter les informations relatives à la délivrance du permis d’exploitation aérienne en collaboration avec les Départements concernés;
  • Soumettre à l’approbation au Directeur Général ou approuver par délégation, les manuels d’exploitation des vols et les documents connexes ;
  • Participer à l’élaboration du SSP.
  • Veiller à la mise en œuvre par les exploitants du SMS
  • Suivre les questions relatives au transport aérien des marchandises dangereuses ;
  • Participer aux inspections des exploitants d’aéronefs ;
  • Elaborer un rapport d’activité.

Une Division Personnel Technique, et Médecine Aéronautique (PEL/MED) chargée de :

  • Participer à la définition du statut du personnel navigant et du personnel au sol et suivre sa mise en œuvre ;
  • Vérifier et soumettre à la signature du Directeur Général ou signer par délégation les licences du personnel, les validations des licences étrangères et les autorisations d’instructeur adjoint ;
  • Participer au conseil de discipline du personnel navigant de l’Aviation Civile ;
  • Recevoir et examiner le dossier d’agrément du médecin-examinateur ;
  • Examiner les dossiers pour l’agrément des centres de médecine aéronautique ;
  • Participer au conseil médical de l’Aéronautique Civile ;
  • Participer à la supervision des médecins examinateurs ;
  • Vérifier les attestations médicales délivrer par le médecin-examinateur ;
  • Examiner les conditions médicales afin d’accorder une dérogation pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une licence ;
  • Suivre en collaboration avec le Département Audit-Inspection-Formation, la formation du recyclage des médecins examinateurs organisée par le conseil médical ;
  • Participer à l’examen, au renouvellement, à la suspension ou au retrait d’un agrément ;
  • Procéder au contrôle des licences et certificats du personnel navigant ;
  • Elaborer un rapport d’activité.
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